CSM : le SYNAMAG demande un coup d’arrêt aux nominations qu’il juge irrégulières
À l’issue de la session extraordinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) tenue le 16 septembre 2026 à Port-Gentil, le Syndicat national des magistrats du Gabon (SYNAMAG), présidé par Landry Abaga Essono, monte une nouvelle fois au créneau. Dans une analyse rendue publique le 25 septembre, l’organisation syndicale conteste plusieurs décisions de nomination et d’affectation et réclame leur rectification avant la rentrée judiciaire. Parmi les dossiers soulevés figure celui de quatre élèves magistrats formés à l’ENAM du Cameroun, dont la situation administrative et statutaire est mise en cause par le syndicat.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), réuni en session extraordinaire le 16 septembre dernier à Port-Gentil sous la présidence du chef de l’État, avait notamment placé au cœur de ses travaux la nécessité de renforcer l’efficacité, la responsabilité et la crédibilité de l’institution judiciaire.
Dans son communiqué final, la présidence de la République a insisté sur une justice « équitable, accessible, impartiale » et respectueuse des règles encadrant l’exercice de la fonction judiciaire. C’est précisément sur ce terrain que le Syndicat national des magistrats du Gabon (SYNAMAG) entend porter le débat. Dans une analyse rendue publique le 25 septembre, le bureau exécutif dirigé par Landry Abaga Essono estime que plusieurs décisions issues de cette session soulèvent des interrogations juridiques et statutaires qui appellent, selon lui, une clarification institutionnelle avant la rentrée judiciaire.
Au centre des préoccupations syndicales figure notamment la situation de quatre élèves magistrats formés à l’École nationale d’administration et de la magistrature (ENAM) du Cameroun. Selon le SYNAMAG, leur nomination soulèverait une question préalable : celle du fondement juridique permettant l’accès au corps de la magistrature gabonaise par une formation étrangère. Le syndicat affirme qu’aucune convention de partenariat permettant cette intégration ne serait, à sa connaissance, établie avec l’établissement camerounais et relève, dans son analyse, l’absence de concours national ainsi que l’absence alléguée d’une procédure formelle d’équivalence.
Pour le SYNAMAG, ces éléments poseraient la question du respect du principe d’égalité d’accès aux emplois publics et de la conformité des parcours de formation aux exigences du statut de la magistrature. Le syndicat résume sa position en ces termes : « on ne peut être tenu d’intégrer dans un corps de l’État des personnes dont la formation n’a pas été commandée, financée ni validée par cet État ». Ces affirmations relèvent toutefois de l’analyse et de la position du SYNAMAG ; leur portée juridique définitive suppose l’examen des textes applicables, des dossiers individuels et des éventuels instruments de coopération concernés.
Le syndicat pointe également ce qu’il présente comme un problème procédural concernant l’intégration et la prestation de serment. Dans son analyse, le SYNAMAG soutient que certains magistrats auraient été affectés alors qu’ils n’auraient pas encore satisfait à l’ensemble des formalités requises pour exercer pleinement leurs fonctions juridictionnelles.
L’organisation rappelle, à cet égard, un précédent remontant à la session d’août 2025, concernant deux magistrats qui, selon elle, avaient été intégrés mais n’avaient pas prêté serment avant leur affectation. Plus largement, le SYNAMAG affirme avoir identifié dans les décisions du CSM de septembre 2026 plusieurs catégories d’anomalies : doubles nominations, inscriptions contestées au tableau d’avancement, promotions et affectations jugées non conformes, ainsi que des situations de magistrats non intégrés ou non assermentés.
Face à ces différents griefs, le SYNAMAG appelle donc à un réexamen des décisions contestées avant la rentrée judiciaire. Le syndicat demande notamment la suspension des nominations et affectations concernées jusqu’à l’accomplissement des formalités qu’il considère comme substantielles, ainsi qu’une clarification du cadre juridique et conventionnel permettant, le cas échéant, de recourir à des formations judiciaires étrangères.
Au-delà du seul dossier des quatre élèves issus de l’ENAM du Cameroun, l’enjeu soulevé est celui de la sécurité juridique des décisions prises par les juridictions et de la confiance des justiciables dans l’institution judiciaire. Cette interpellation intervient alors même que le CSM a officiellement affiché, lors de sa session de Port-Gentil, l’ambition d’améliorer l’efficacité des juridictions, de garantir un meilleur accès au droit et de renforcer la confiance des citoyens dans la justice.
Récit Peuple Infos
