Gabon / La cour constitutionnelle va-t-elle valider la prestation de serment des membres des bureaux du CGE ?

Dans un communiqué datant du lundi 6 août 2018, le président du centre Gabonais des élections (CGE), Moise Bibalou Koumba, a rendu publics, le calendrier électoral et les noms des personnes désignées pour constituer les bureaux les commissions provinciales électorales, départementales, communales et d’arrondissement du Centre Gabonais des Elections.

Selon les article 69, 74 et 16a nouveaux du Code électoral, Le Centre Gabonais des Élections arrête la date d’ouverture de la campagne électorale. Elle est ouverte par decret pris sur proposition du Ministre de l’intérieur, en fonction de chaque catégorie d’élection, arrête la date de convocation des électeurs. Cette date est matérialisée par décret pris sur proposition du Ministre de l’Intérieur ;

Le président du CGE propose au Gouvernement, aux fins de nomination par décret, et après consultation des partis politiques légalement reconnus de la Mouvance présidentielle et de l’Opposition, les noms des personnes désignées par ceux-ci pour la Constitution des bureaux du Centre Gabonais des Elections, des commissions provinciales électorales, départementales, communales, d’arrondissement et consulaires en cas d’élection présidentielle.

L’article 16d nouveau du même Code électoral dispose que : « Avant leur entrée en fonction, les membres du Bureau du Centre Gabonais des Elections et ceux des bureaux des commissions locales et consulaires prêtent le serment suivant devant la Cour Constitutionnelle »

Des sources proches du CGE et de la Cour Constitutionnelle, l’on apprend que cette prestation de serment par les personnes désignées pour constituer les bureaux les commissions électorales locales du CGE devraient avoir lieu ce vendredi 10 août 2018.

On constate cependant que jusqu’à maintenant, le gouvernement n’a pris aucun Décret pour matérialiser et traduire les annonces du président du CGE, en actes juridiques et légaux. En l’absence d’un Décret de nomination des personnes devant constituer les bureaux des Commission locales, comme le prévoit la loi électorale, la Cour Constitutionnelle, gardienne des lois, recevra-t-elle leur serment malgré ça ?

Rien n’est moins sûr, car dans le pays de droit « façon-façon » qu’est devenu le Gabon, on peut se le permettre même si l’on a pour mission de protéger les lois et les règlements de la République.

Marcel Djabioh