Il y a près de 45 ans que M. Fabien NGONDA cultive, protège et entretient une terre familiale héritée de sa mère. Aujourd’hui, cette parcelle du Premier Campement, quartier Makwengué, est au cœur d’une bataille judiciaire. Et selon le Procès-Verbal de constat dressé le mercredi 8 octobre 2025 par Maître Moubele Raymond, Huissier de Justice, c’est la victime qui porte la preuve, et l’accusé qui porte les irrégularités. Constat de l’huissier…

Une terre familiale, des investissements de 1981 à 2014

Le PV est formel : dès 1981, à l’occasion de son diplôme à l’Université Omar Bongo et de son mariage, Fabien NGONDA a reçu en donation une parcelle au Premier Campement. Il y a développé des cultures vivrières, un verger, un maraîcher et des infrastructures pour les travailleurs.

En 2011, après le déclassement de la forêt de la Mondah, la parcelle a été bornée le 28 août 2008. Le 12 février 2016, conformément à l’instruction de l’ANUTTC, M. NGONDA a numérisé son titre de l’ancien cadastre. Son droit était donc acté, enregistré et visible dans le système.

2016 : L’irruption d’Olivier NDI et les premières failles

Deux mois plus tard, le 19 avril 2016, M. Olivier NDI, gérant de la SCI « Résidence Pour Tous », initie une action en justice pour « cessation de trouble et expulsion » contre M. NGONDA.

PROBLÈME : selon le constat d’huissier, le titre foncier n° 19 849 de la SCI, censé porter sur MALIBÉ 1, ne tient pas la route. L’HUISSIER CERTIFIE QUE :

1. Absence de point d’ancrage : Les coordonnées du TF ne sont rattachées à « aucun point d’origine clairement défini ». Le document est même « manuscrit » et a l’apparence d’un « COPIER/COLLER ». Résultat : il est « impossible de situer géographiquement ce titre foncier ». Le PV conclut : il s’agit d’un « Titre Foncier VOLANT ».

2. Superposition frauduleuse : Les figures géométriques du TF de la SCI ont été « arbitrairement et intentionnellement transposées sur sa parcelle », sans aucun fondement cadastral ni juridique.

3. Incompatibilité cadastrale : La cession du TF à la SCI du 17 juin 2015 le rattache au plan cadastral de Libreville, alors que la parcelle se situe initialement à Akanda, dans le plan cadastral de cette commune.

Le Tribunal Administratif lui-même, selon le PV, a conclu à l’inverse des rapports de l’ANUTTC : les quartiers MALIBÉ 1 et Premier Campement sont différents.

Des accusations graves : faux, usage de faux et complicité

Le PV de Maître Moubele va plus loin et documente des faits accablants contre M. NDI :

– Faux et usage de faux : Lors de son audition à la DGR, M. NDI n’a « jamais produit » les reçus de cession d’un montant de 41 980 950 F CFA qu’il prétend avoir payés. L’huissier parle d’un « montage frauduleux en COPIER/COLLER, en complicité active avec l’ANUTTC, en violation manifeste des règles de procédures domaniales ».

– Vente illégale d’un bien litigieux : Alors que les procédures étaient en cours devant les tribunaux, M. NDI aurait vendu une partie de la parcelle à 3 clients pour 194 000 000 F CFA : le Diocèse du Gabon, la SCI Développement et M. Cevdet Aribal.

– Intrusion avec forces de l’ordre : Le 7 août 2025, trois agents de l’ANUTTC accompagnés d’un agent du CTRI se sont « introduits par effraction » dans la parcelle, « bifurquant à travers les murs », pour poser 5 piquets. L’huissier a constaté la concession bâtie et le mur cassé.

Interrogé par l’OPJ, M. NDI aurait déclaré : « Si les documents domaniaux sont FAUX, il est de la responsabilité de leurs signataires ». Une réponse qui, selon le PV, confirme qu’il n’a jamais assisté aux bornages et n’a « jamais » mis les pieds sur le terrain avant l’intervention de l’ANUTTC.

La défense de Fabien NGONDA : la preuve et le droit

Face à ces accusations, le dossier de M. NGONDA apparaît solide. Il s’appuie sur :

1. Une possession paisible de 44 ans : De 1981 à 2025, sans contestation, avec mise en valeur agricole.

2. Une numérisation validée : Le 12 février 2016 par l’Administration, avant même l’assignation de M. NDI.

3. L’absence de base légale de la SCI : Le PV démontre que le titre de la SCI ne repose sur aucune assise géographique ni juridique sérieuse.

M. NGONDA, père de 11 enfants, se bat pour une terre qui, selon lui, « sera léguée à ses 11 enfants et petits-fils ». La spoliation dont il est victime s’apparente à une tentative d’escroquerie, de trafic d’influence et de mauvaise interprétation du Droit, orchestrée par une association de malfaiteurs, peut-on lire dans sa requête.

Que dit la loi ?

Le PV de l’huissier constitue une preuve matérielle et authentique. Il établit les intrusions, la casse du mur et l’absence de régularité du titre adverse. Il met en lumière une série de vices qui fragilisent sérieusement la position de la SCI « Résidence Pour Tous » et de son gérant.

L’affaire pose désormais une question essentielle : comment un titre jugé « volant » par un officier ministériel a-t-il pu servir de base à des actions en justice et à des ventes ?

Contactée, la SCI « Résidence Pour Tous » n’a pas souhaité réagir. L’affaire est pendante devant les juridictions civiles et administratives.

Pour Fabien NGONDA et sa famille, ce PV est plus qu’un document : c’est l’acte qui rétablit la vérité foncière et défend le droit des Gabonais à conserver l’héritage de leurs parents.

Par Valéry M