Gabon/ Justice/ Affaire France lait : l’opinion s’étonne du fait que la plainte du Dr Zogo contre UNCLE SAM ait été classée sans suite.
Les langues se delient sans cesse depuis que l’adjointe du Procureur de la République en charge de l’examen des plaintes diamètralement opposées, introduites par deux opérateurs en conflit autour du produit France lait, a décidé contre toute attente, de classer sans suite, la requête de l’un d’entre eux, en l’occurrence Dr Constant Zogo Mboulou, Directeur de REGILAIT SAS GABON, une succursale de REGILAIT FRANCE au Gabon. Ce dernier s’était engagé auprès des juridictions compétentes afin que justice soit faite autour du scandale lié à l’importation illicite du produit France lait au Gabon, dont il dénonce à l’égard de l’opérateur UNCLE SAM, avec preuve à l’appui. A l’inverse, ce qui paraît curieux aux yeux de l’opinion, c’est le fait que la substitut du Procureur ait plutôt jugé recevable les chefs d’accusation présentés par l’opérateur libanais, contre Dr Zogo. Allons-y comprendre le nœud du problème…
En effet, le conflit ouvert autour du Produit France lait importé au Gabon, qui oppose le Docteur Zogo Mboulou, Directeur de REGILAIT SAS GABON, l’unique représentant de REGILAIT FRANCE au Gabon et, l’opérateur libanais Sieur KHAYAT Ali SAM, de la structure UNCLE SAM, tire sa source dans l’illégalité de l’importation du produit France lait au Gabon, constatée et mise à nu par le premier cité. Une pratique illicite et scandaleuse dont se plaint ce requérant, pour la sécurité de la santé infantile dans notre pays.
Le nœud de la requête présentée par le Dr Zogo Mboulou auprès du Procureur de la République.
Tout part d’un contrat de travail qu’avait signé le Dr Zogo Mboulou avec REGILAIT FRANCE. Un accord de travail suite auquel, il juge utile de collaborer avec l’opérateur UNCLE SAM en tant que partenaire technique, pour des besoins de fonctionnement et de services, et ce, à la demande de REGILAIT FRANCE dont Dr Zogo est le représentant legal au Gabon et, par ricochet responsable de la succursale REGILAIT SAS GABON pour laquelle, il agit en qualité de Directeur. D’ailleurs, pour ce faire, REGILAIT FRANCE avait saisi le ministre de la santé afin de lui notifier que ce dernier est son seul représentant au Gabon.
A ce titre, il importe de souligner au passage, que les juridictions ne sauraient en aucun cas, attribuer le statut d’employé chez UNCLE SAM, à ce spécialiste gabonais du circuit d’importation des produits pharmaceutiques, tel que notifié dans la requête de son antagoniste libanais, afin de faire croire au procureur de la République qu’il aurait versé dans l’usurpation de titres. En réalité, UNCLE SAM n’était qu’un partenaire technique où transitait le salaire du Dr Zogo. Ce qui, une fois de plus ne saurait faire de ce dernier, son employé. Indiquent les observateurs.
Au fait, le conflit qui a conduit à mettre un terme au contrat qui liait ces deux collaborateurs, naît le jour où, Dr Zogo Mboulou, Directeur de REGILAIT SAS GABON, détenteur des habilitations en matière d’importation, découvre qu’UNCLE SAM a outrepassé ses prérogatives, pour avoir stocké en catimini dans son entrepôt, un surplus de produits laitiers en dehors de ceux qui ont été livrés en toute légalité par REGILAIT FRANCE. Or, la société UNCLE SAM n’est q’une centrale d’achat qui n’a pas qualité à importer ce type de produits, non seulement, du fait de l’inadéquation constatée dans le genre d’activités décrites sur sa fiche circuit, mais également, du fait qu’il ne possède aucune habilitation exigée par le décret 1445.
C’est suite à ces manœuvres jugées illicites et dangereuses pour la sécurité de la santé des nourrissons au Gabon, que le Dr Zogo, a saisi l’autorité de régulation de ce secteur, l’agence nationale du médicament et le ministère de la santé, ainsi que les juridictions compétentes, notamment, la DGR, puis, le Procureur de la République afin de dénoncer preuve à l’appui, les irrégularités constatées dans les activités commerciales de l’opérateur UNCLE SAM, car n’ayant aucune habilitation, ni qualité à importer les produits pharmaceutiques.
C’est fort de cette pression que l’opérateur UNCLE SAM, pour se vanger de la démarche administrative et judiciaire entreprise par le Dr Zogo, visant à suspendre temporairement ces pratiques nocives, s’est empressé à saisir à son tour, la justice sans arguments persuasives. Brandissant ainsi, comme griefs de la riposte : l’abus de confiance ; inscription en faux ; diffamation et usurpation de titre. Des chefs d’accusation montés de toutes pièces, auxquels Dr Zogo ne se reconnaît nullement.
Pour mieux comprendre le grand étonnement de l’opinion publique et des observateurs judiciaires avisés sur le fait que l’adjointe du Procureur de la République ait décidé de classer sans suite la requête présentée par le représentant legal de France lait au Gabon, il importe de retracer succinctement, quelques faits marquants, ainsi que les dispositions clés prévues par l’arrêté 1445.
Pour rappelle, le 22 mars 2021, l’ancienne Directrice générale de l’agence du médicament, Dr Edwige OKOUYI NDAKISSA avait saisi le responsable de la société UNCLE SAM par correspondance numéro 901MS/CAB/AM avec pour objet : Demande d’AIE (autorisation exceptionnelle d’importation) au regard des importations illicites des produits infantiles France lait effectuées entre le 15 /11/2020 et 9/12/2020 soit 110 tonnes de produits pharmaceutiques importés sans autorisation. Malgré la non validation de leur dossier par les services compétents du ministère de la santé conformément au décret numéro 1445/PR/MSPP/ portant Réglementation de l’importation, de la distribution et de la promotion des produits pharmaceutiques en République gabonaise. voir document ci-dessous…
Dans sa correspondance, l’ancienne DG de l’ANAMAPS indiquait que la société UNCLE SAM a travaillé sans tenir compte des textes réglementaires en vigueur et qu’une pénalité de 15% lui sera appliquée sur la totalité des produits importés sans ASI (Autorisation spéciale d’importation) voir document 2…
Et de rappeler qu’en 2021 la société UNCLE SAM était sommée de payer une amende de 150 millions à l’agence du médicament pour importation illicite des produits France lait, mais un arrangement avait été trouvé entre l’opérateur libanais et l’ANAMAPS, d’où une somme de 11 millions avait été versée en trois échéances par l’entreprise UNCLE SAM, nous a confié une source bien filtrée de l’agence du médicament de cette époque.
Comme si cela ne suffisait pas pour arrêter l’hémorragie, en décembre 2023, une source bien introduite des services douaniers du Port d’owendo renseignait qu’un contener numéro MSDU855947 arrivé par le navire numéro MSCCADIZ du voyage numéro MT338A avait été intercepté courant le mois de décembre 2023, contenant des gammes France lait commandées par l’opérateur UNCLE SAM sans une autorisation délivrée par le ministre de la santé. Autant de faits, qui étaient sensés renforcer la recevabilité de la plainte du Dr Zogo Mbulou. Mais hélas ! L’adjointe du procureur de la République en charge du dossier en a décidé aux entipodes des attentes de l’opinion. Quel pays !!!
Toutefois, à toutes fins utiles, il importe de rappeler, les termes de références de l’article 2 dudit décret 1445, qui dispose que : Nul ne peut se livrer à l’importation ou à la distribution des produits pharmaceutiques, à titre gratuit ou onéreux sans l’agrément du ministre en charge de la santé ; de plus, l’article 3 du même décret nous enseigne que : l’officine, le dépôt ou autre établissement servant de cadre à l’importation ou à la distribution de produits pharmaceutiques fait l’objet d’un agrément délivré par le ministre de la santé. Or, jusqu’à preuve de contraire, l’opérateur UNCLE SAM ne dispose d’aucune habilitation jusqu’à lors.
Il serait donc judicieux pour les juridictions compétentes, au cas où Dr Zogo Mboulou décidait de revenir à la charge, en faisant appel par des voies de recours disposées par la loi, que soit réexaminée de manière approfondie, l’opportunité de la recevabilité de sa requête. Et ce sera justice.
Récit/Peuple Infos
