Gabon / Le SNEC exige le paiement intégral de toutes les vacations dues, avant la reprise des cours.

DECLARATION : Le Gouvernement vient de décider de la réouverture des universités et grandes écoles en deux phases, dont la première débute ce lundi 13 juillet 2020. Pour le SNEC, cette ouverture est incompatible avec le niveau actuel d’alerte de la pandémie de la Covid-19 dont le nombre de cas contaminés ne cesse d’augmenter, mais surtout avec les deux mesures ci-après : L’attestation de non contamination à la Covid-19 pour circuler d’une province à une autre ; Le couvre-feu en vigueur à partir de 20h.

Jean Rémy Yama entouré des membres du Snec, lors de la déclaration…

S’agissant de l’attestation de non contamination, elle est inutile car ne donnant que votre statut médical à un instant donné, c’est-à-dire au moment du test de dépistage ; quelques instants après, vous pouvez être contaminé. Elle ne freinera pas non plus la propagation de la pandémie qui, au-delà des provinces de l’Estuaire et du Haut-Ogooué, se répand déjà partout sur le territoire national. En effet, les autres provinces présentent un taux de contamination très bas ou inexistant, du fait d’une absence de centres de dépistage, alors que la pandémie y sévit.

Le SNEC demande donc la levée de cette mesure pour faciliter les déplacements des apprenants et des enseignants. Le couvre-feu est une entrave également à la reprise effective des cours, examens, corrections, etc. Les activités pédagogiques et de recherche dans les universités et grandes écoles vont au-delà de 20h. La formation continue destinée à certains professionnels se déroule généralement après les heures légales de travail, c’est-à-dire de 16h à 21h.

C’est pourquoi, le SNEC demande la levée du couvre-feu ou, dans le cas échéant, qu’il soit repoussé au-delà de minuit, si on veut un fonctionnement normal des universités et grandes écoles. A ces deux exigences, s’ajoute le respect de l’Arrêté n°0055/MEFPTFPDS du 30 avril 2020 fixant les modalités dérogatoires du travail dans les services publics non essentiels pendant la période de l’état d’urgence lié à la Covid-19, qui oblige l’administration à mettre à disposition les gels hydro alcooliques, les thermo flashs et les masques à l’entrée des salles de classe, et faire respecter les gestes barrières et de distanciation physique.

Par ailleurs, le SNEC s’interroge sur l’effectivité d’une reprise des activités étant donné que l’arrêté interdisant les regroupements de plus de 10 personnes est toujours en vigueur. A titre de rappel, le SNEC conditionne la présence des enseignants-chercheurs et chercheurs ce lundi 13 juillet 2020 dans les salles de classe et laboratoires de recherche, à la résolution d’un préalable, à savoir le paiement intégral de toutes les vacations dues. La rentrée de septembre 2020 quant à elle est conditionnée par :

La régularisation de toutes les situations administratives ; Le paiement des rappels ;
L’arrimage complet de la pension de retraite au nouveau système de rémunération. Dans un tout autre registre, l’Université Omar BONGO (UOB) a été, en début de semaine dernière, secouée par des auditions inopinées de ses responsables administratifs par la police judiciaire, et par la confiscation de 22 véhicules de service au motif de vérifier s’ils sont détenus par les responsables administratifs en poste ayant droit.

Le SNEC encourage le respect du bien public, mais il condamne ce vice de procédure, une méthode d’un autre âge qui a un arrière-gout de règlement de compte. L’autonomie administrative et financière de l’UOB a été violée, car la procédure normale aurait voulu que le recteur de l’UOB demandât aux responsables administratifs qui ne sont plus en poste de ramener les véhicules ; et si ces véhicules ont été reformés, d’en apporter les justificatifs. En cas de non-exécution, c’est le recteur qui saisit soit les autorités de tutelle pour la conduite à tenir, soit la justice pour la récupération des véhicules chez les récalcitrants. Alors, comment comprendre le déclenchement de cette action judiciaire sans que le recteur de l’UOB n’en soit l’initiateur, et encore moins informé préalablement, tout comme le ministre de l’Enseignement supérieur ? Le SNEC exige donc la restitution de ces véhicules aux responsables administratifs en poste qui sont devenus, pour certains Directeurs de Département, des bureaux ambulants, car manquant d’espace de travail affecté à leur service.

Le SNEC apprend que l’action publique d’audition des responsables administratifs de l’UOB, ainsi que la confiscation de leurs véhicules de service, a été mise en route à la demande expresse du ministre de la Bonne gouvernance, en charge de la Lutte contre la corruption, monsieur Francis NKEA NDZIGUE. Les dispositions législatives et réglementaires en République gabonaise autorisent-elles ce ministre d’entreprendre de telles actions ? Le Ministre Francis NKEA NDZIGUE a tout simplement outrepassé ses prérogatives.

Le SNEC assimile cette attitude à un acte de banditisme à condamner et les desseins inavoués de ses commanditaires dont certains sont tapis dans l’ombre visent à humilier les enseignants-chercheurs et chercheurs, et surtout à incarcérer le Professeur Marc-Louis ROPIVIA.

Le SNEC n’acceptera jamais qu’un enseignant-chercheur ou un chercheur quel qu’il soit, puisse être victime d’une quelconque humiliation ou arrestation arbitraire avant que sa culpabilité n’ait été établie par les juges au cours d’un procès juste et équitable. En d’autres termes, le SNEC n’acceptera aucune garde à vue ou détention préventive d’un enseignant-chercheur conformément à la Recommandation de l’UNESCO concernant la condition du personnel enseignant de l’enseignement supérieur du 11 novembre 1997 qui, à son paragraphe 26, dispose qu’« Aucun enseignant du supérieur ne devrait faire l’objet d’une arrestation ou d’une détention arbitraires ni être soumis à la torture ou à des traitements cruels, inhumains ou dégradants.

En cas de violation flagrante de leurs droits, les enseignants de l’enseignement supérieur devraient pouvoir saisir les instances nationales, régionales ou internationales compétentes telles que les organisations du système des Nations Unies, et les organisations représentant le personnel enseignant de l’enseignement supérieur devraient les appuyer pleinement dans de telles circonstances. »
Les inquiétudes du SNEC sont fondées, au regard de la campagne sensationnaliste orchestrée dans les médias gouvernementaux contre le Professeur Marc-Louis ROPIVIA dont L’union qui, en couverture, parle déjà d’un détournement de sept (7) milliards de francs CFA des inscriptions à l’UOB, sans aucune enquête préalable. Ainsi, le SNEC dit non à la justice des médias dans un Etat de droit tel que le Gabon où la présomption d’innocence, avant la tenue d’un procès, est un principe fondamental.

Si le ministre Francis NKEA NDZIGUE veut tant moraliser l’administration publique, que son action, entamée à l’UOB, se poursuive à d’autres Universités et grandes écoles. Mais elle ne doit pas s’arrêter au niveau de l’Enseignement Supérieur. Elle doit s’étendre à d’autres administrations publiques telles que la Présidence de la République, le Sénat, l’Assemblée Nationale, la Cour Constitutionnelle, les régies financières, etc. Les résultats de ces procédures se doivent d’être connus de tous. C’est l’occasion d’ailleurs pour le ministre Francis NKEA NDZIGUE de venir éclairer l’opinion publique sur les suites de l’affaire KEVAZINGO qui a conduit au limogeage d’un Vice-président et d’un ministre de la République. Le SNEC rappelle d’ailleurs au collègue NKEA NDZIGUE que son absence des amphis de la Faculté de Droit et Sciences Economiques pénalise les étudiants et participe du dysfonctionnement de ladite faculté, donc de l’UOB. La moralisation de l’administration publique commence aussi par là.

Le SNEC ne saurait terminer sans évoquer aussi le climat malsain qui prévaut actuellement à l’USTM concernant deux enseignants-chercheurs, victimes de dénonciations calomnieuses sous forme de tracts. A cet effet, le SNEC appelle au calme, au respect de la dignité humaine et à la culture de l’esprit de corps.

Sur un tout autre ordre, le SNEC s’indigne du traitement réservé aux universitaires. En effet, Le 24 juin 2020, les enseignants et chercheurs perdaient une collègue en la personne de Carine NKOULE NKOGHE, Dre en Socio-Anthropologie, enseignante à l’Ecole Normale supérieure (ENS) au Département d’Education artistique. Le décès de cette collègue a meurtri la communauté universitaire gabonaise en raison de son statut professionnel au moment où elle décède.

Il faut savoir que, Dre Carine NKOULE NKOGHE dispensait assidûment les cours d’anthropologie du cinéma au département susmentionné et a été recrutée depuis 2014. Mais au moment où elle meurt, elle n’était que pré-salariée, statut très précaire pour un enseignant de l’Enseignement supérieur. Or, conformément à l’article 44 de la loi 8/91 portant statut général des fonctionnaires du 26 septembre 1991, elle devait jouir de tous ses droits depuis 2016. Mais malheureusement ce n’était pas le cas.

Elle n’obtient son poste budgétaire qu’en septembre 2019. Toutefois, neuf (9) mois plus tard, elle ne bénéficie ni de son indemnité de transport, ni de son indemnité de logement, alors que ces accessoires de salaire doivent impérativement intégrer le bulletin de solde au plus tard deux mois après l’obtention du poste budgétaire. Donc, elle est décédée sans avoir bénéficié de son salaire intégral, tout cela après six (6) bonnes années de travail assidu. Or, l’article 23, al.3 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme dispose: « Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s’il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale ». Et la loi n°1/2005, portant statut général de la fonction publique du 4 février 2005 précise en son article 78 que : « L’agent public a droit, après service fait, à une juste rémunération.

La rémunération comprend :

– la solde indiciaire, les indemnités et les primes pour l’agent public permanent;
– le salaire de base, les indemnités et les primes pour l’agent public contractuel;
– les honoraires pour le vacataire ».

Malheureusement, ces dispositions sont violées fréquemment par le gouvernement gabonais qui exploitent les agents publics en les privant volontairement d’une partie de leur salaire, notamment les salaires des enseignants et chercheurs. Depuis plusieurs années, le gouvernement prend un malin plaisir à maintenir indéfiniment les universitaires dans le statut de pré-salarié. Il est arrivé que des collègues soient restés plus de dix ans dans cette situation. Cela va à l’encontre des différentes conventions de l’Organisation Internationale du Travail, en particulier la Convention n°95 sur la protection des salaires de 1949, en son article 6 qui dispose : « Il est interdit à l’employeur de restreindre de quelque manière que ce soit la liberté du travailleur de disposer de son salaire à son gré ».

Le SNEC s’interroge sur ce sort réservé aux universitaires, quand on sait que les ministres, une fois nommés, ou les parlementaires, une fois élus bénéficient très rapidement de leurs émoluments, en général dans le mois qui suit leur nomination ou élection. D’autres corporations telles les forces de défense et de sécurité et la magistrature rentrent dans leurs droits dans des délais très brefs.

Ce mépris du gouvernement à l’égard des enseignants et chercheurs conduit à des situations comme celle du Dre Carine NKOULE NKOGHE qui a travaillé six (6) ans en étant que pré-salariée. Or, ce statut la prive, entre autres, d’une assurance-maladie et d’éventuels prêts bancaires nécessaires à une vie décente. Le SNEC condamne fermement cette précarité entretenue pour infantiliser et misérabiliser les universitaires.

C’est comme si percevoir un salaire au Gabon était un privilège, alors qu’il est fonction de l’expertise, de la qualification ou du diplôme. Et les enseignants et chercheurs remplissent honorablement ces critères.

Au regard de ce qui précède ; Le SNEC exige pour Dre Carine NKOULE NKOGHE un solde tout compte pour son rappel et ses vacations. Le SNEC exige également que le gouvernement procède dans les plus brefs délais à la régularisation de toutes les situations administratives, au paiement des rappels et à l’arrimage des retraites au nouveau système de rémunération afin d’éviter que d’autres universitaires subissent le même sort que la regrettée Dre Carine NKOULE NKOGHE. En d’autres termes, le SNEC réclamera désormais une tolérance zéro au gouvernement par rapport à ces points.

Fait à Libreville, le 13 juillet 2020

Pour le SNEC, la vice-présidente

Nathalie SIMA EYI