Port-Gentil / La Cosyga remporte le procès face à la Société Foselev Gabon !
Suite à un préavis de grève notifié à la société Foselev par la Cosyga, le 08 décembre 2020, dont la date du déclenchement était fixée pour le 15 du même mois, soit 5 jours ouvrages d’avertissement, conformément à l’article 345 du code du travail, l’Entreprise intimée ci-dessus citée, avait porté plainte contre la Confédération Syndicale gabonaise, au motif que son mouvement de grève était illicite et qu’à l’épreuve des faits, il tombe sur le coup de l’article 344 de la réglementation en vigueur.
Face à cette accusation jugée infondée, la Cosyga avait donc décidé le 08 janvier 2021, de faire appel auprès de la Première Chambre civile et commerciale de la Cour d’Appel judiciaire de Port-gentil. Il faut rappeler que la grève initiée par la Cosyga était entre autres, motivée par le désaccord lié à la création du syndicat du personnel de cette multinationale, dénommé Syfos. Et, par ricochet, l’absence d’un dialogue franc.
En réponse à l’appel de la Cosyga, une audience confrontant les deux parties avait été initiée le 16 février 2021 par la Cour d’appel judiciaire en charge d’examen du dossier. L’affaire aura été renvoyée le 03 mai 2021. Elle a été à nouveau renvoyée le 27 avril 2021 pour plaidoirie des avocats. Mais c’est finalement le 25 mai 2021 qu’elle sera mise en délibérée, puis prorogée le 08 juin 2021. Advenue cette date, la Cour, vidant sa saisine, a rendu son verdict récemment à la faveur de la Cosyga.
Fort de cela, statuant publiquement, contradictoirement en matière commerciale et en dernier ressort ; En la Forme : La Cour a déclaré recevable l’appel interjeté par la Confédération Syndicale Gabonaise ; et, a statué à nouveau en déclarant licite la grève initiée le 15 décembre 2020 par la Cosyga. De plus, la Cour a jugé que le trouble dont se prévaut la société Foselev n’était pas manifestement illicite. Déboutant ainsi, l’ensemble de ses demandes. Et, laissant en outre, les dépens à sa charge. C’est donc une victoire bien méritée pour les syndiqués de Syfos ; pour le SG de la Cosyga, Philippe Djoula et, bien entendu, pour la Confédération Syndicale la plus représentative du Gabon.
Bref, au regard de la teneur des éléments accusateurs infondés, présentés par l’avocat de Foselev dans ce procès qui fera certainement école, il serait peut-être temps pour les multinationales qui exercent en République gabonaise, telles que Boloré et bien d’autres, qu’ils pensent à offrir des pré-requis à leurs Directeurs des ressources humaines, car, pour la plus part, ils ne sont pas formés ni outillés à la base pour cette délicate fonction.
Valéry M.
