Gabon / Léandre Nzué s’expose aux articles 327 et 328 du code pénal
Dans un pays normal, M. Leandre Nzue et tous ceux qu’il a embauché à des fins électoralistes devaient répondre des faits avoués, devant le Procureur de la République pour atteinte à l’exercice des droits civiques et en subir les peines prévues par le code pénal en ses articles 327 et 328. Article 327 : Est puni d’un emprisonnement de trois ans au plus et d’une amende de 5.000.000 de francs au plus, quiconque :
1- par des dons ou libéralités en argent ou en nature, par des promesses de libéralités, de faveurs, d’emplois ou d’autres avantages particuliers, faits en vue d’influencer le vote d’un ou de plusieurs électeurs, a obtenu ou tenté d’obtenir leur suffrage, soit directement, soit par l’entremise d’un tiers ;
2- par les mêmes moyens, a déterminé ou tenté de déterminer un ou plusieurs d’entre eux à s’abstenir ;
3- a agréé ou sollicité les mêmes dons, libéralités ou promesses ;
4-a, par voies de fait, violences ou menaces contre un électeur ou en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d’exposer à un dommage sa personne, sa famille ou sa fortune, déterminé un électeur, ou tenté de le déterminer à s’abstenir de voter, ou a influencé ou tenté d’influencer son vote ;
5-a, en vue d’influencer le vote d’un collège électoral, ou d’une fraction de ce collège, fait des dons ou libéralités, des promesses de libéralités ou de faveurs administratives, soit à une commune, soit à une collectivité quelconque de citoyens ;
6-a, par des manœuvres frauduleuses, surpris ou détourné des suffrages ou déterminé un ou plusieurs électeurs à s’abstenir de voter.
Article 328: Dans tous les cas prévus au présent chapitre, le tribunal pourra, en outre, prononcer contre les coupables la sanction d’inéligibilité et celle d’interdiction de l’exercice du droit de vote pendant dix ans au plus.
Monsieur le Procureur de la République, on dit quoi ?
Récit/ M.D.