Gabon/ l’Assemblée constituante des Béni Oui-Oui, valide les incongruités de l’avant-projet de Constitution

Il fallait s’y attendre ! Les conclusions de l’examen de l’avant-projet de constitution, bouclé ce 22 septembre 2024 par les « Parlementaires béni Oui-Oui » de l’Assemblée constituante » n’auront accouché que d’une souris, vu la vacuité du rendu observée au terme de leurs travaux. Des incongruités nuisibles pour la démocratie et l’équité sociale, validées aux antipodes des attentes d’un peuple meurtri par la dictature et la misère, qui revendique depuis toujours, une loi fondamentale digne de ce nom. Selon certains fins limiers de la science Po, les députés et sénateurs nommés au gré des auteurs des événements du 30 août 2023, étaient astreints à l’obligation de reconnaissance à l’égard de leurs bienfaiteurs. Et donc, ne pouvaient aller à l’encontre de la volonté de ces derniers.

Le Président de la Transition, Oligui Nguema (au milieu), et le Premier ministre de transition, Ndong Sima (à gauche), recevant l’avant-projet de constitution de la part de la Coordinatrice du comité constitutionnel, Murielle Minkoue Mintsa. 

En effet, réunie en plénière du 18 au 21 septembre 2024, dans le but d’examiner et amender l’avant-projet de Constitution, l’Assemblée constituante s’est soldée par la bérézina. Les parlementaires issus des deux chambres de parlement, sont finalement passés à côté des attentes du peuple assoiffé de démocratie véritable. Renforçant ainsi, aux yeux de l’opinion, l’hypothèse d’avoir été en mission commandée contre les aspirations légitimes de la majorité des gabonais, en prélude du vote référendaire prévu pour décembre prochain, et de l’élection Présidentielle d’août 2025.

Pour sûr, les débats effectués par les parlementaires, autour des articles clés taxés d’incongruité par les observateurs politiques avisés, n’ont, à ce qui paraît, aucunement été sucré au bout des discussions. Les députés et sénateurs commis par l’exécutif, ont préféré défendre des dispositions aux relents discriminatoires, et ce, au détriment d’une loi fondamentale impersonnelle et intemporelle. Laissant ainsi émerger les bonnes vieilles pratiques du régime Bongo-PDG, à l’origine du recul démocratique et de la déliquescence dans laquelle se trouvent les institutions du pays.

Cela dit, la méthode adoptée dans le choix des composants de l’Assemblée constituante, le modus operandi des débats en groupe provincialisé avant la plénière, l’ambivalence des parlementaires dans leur prise de position face aux articles querellés, et l’influence à peine voilée de l’exécutif, sur le processus global de l’examen de l’avant-projet de constitution, laisse croire que toute cette démarche asymétrique consiste à tisser progressivement la toile à la faveur de la candidature à la Présidentielle du Général de Brigade Oligui Nguema, en vue de son accession à la magistrature suprême, sous un régime Présidentielle démesuré et dictatorial.

Bref, nous vous invitons à parcourir religieusement ci-dessous, le fruit de réflexion menée par la Coalition pour la Nouvelle République (CNR) sur les différentes incongruités dangereuses identifiées dans l’avant-projet de constitution soumis à l’examen auprès de l’Assemblée constituante.

1. Le rôle finalement consultatif de l’Assemblée Constituante Pour la CNR, l’Assemblée Constituante aurait dû être chargée de rédiger intégralement la nouvelle Constitution. « L’Assemblée Constituante n’a pas été investie de la mission pour laquelle elle a été créée, son rôle se limite à un simple avis consultatif, ce qui est inadmissible », a déploré la coalition.

2. L’ordonnancement juridique du texte La CNR critique l’organisation du projet de Constitution, qu’elle juge incohérente. « Le préambule devrait précéder les Principes et Valeurs de la République. Cette dislocation affaiblit la clarté et l’ordre logique du texte fondamental », a précisé le porte-parole de la CNR Vincent Moulengui Boukossou.

3. Aucune référence à la Constitution de 1991 L’absence de référence à la Constitution de 1991, jugée consensuelle, est un autre point de discorde. « Ignorer la Constitution de 1991, qui a marqué un tournant dans l’histoire démocratique du Gabon, est une erreur historique. Nous aurions dû nous en inspirer pour bâtir un avenir stable », a ajouté la CNR.

4. L’érosion de la séparation des pouvoirs Le projet de Constitution introduit un régime qualifié d’hybride, où le président conserve une forte emprise sur les autres pouvoirs. « Le déséquilibre entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire est flagrant. Le président détient un pouvoir écrasant, affaiblissant gravement la séparation des pouvoirs », a dénoncé la coalition.

5. Hyperprésidentalisme et nomination du vice-président L’absence de scrutin pour la nomination du vice-président est également un problème majeur pour la CNR. « Nommer le vice-président sans validation populaire est une entorse à la démocratie. Cela renforce l’idée d’un régime hyper-présidentiel », a-t-on entendu lors de la conférence de presse.

6. La concentration des pouvoirs Le président est habilité à dissoudre l’Assemblée Nationale et à présider le Conseil Supérieur de la Magistrature, un pouvoir que la CNR juge excessif. « Cette concentration de pouvoirs dans les mains d’une seule personne est dangereuse pour notre démocratie. Où est l’indépendance du judiciaire ? », a déclaré la CNR.

7. Discrimination entre Gabonais Le projet impose que les candidats à la présidence doivent être nés de parents gabonais, une disposition que la CNR dénonce comme discriminatoire. « Cette disposition exclut de nombreux citoyens et mine l’unité nationale. Le Gabon appartient à tous les Gabonais, sans distinction », a souligné le mouvement.

8. Limite d’âge pour la présidentielle La limite d’âge de 70 ans pour les candidats à la présidence a également été pointée du doigt. « L’âge ne devrait pas être un facteur d’exclusion. En écartant des candidats expérimentés, nous privons le pays d’une richesse de savoir-faire », a déclaré un des leaders de la CNR.

9. La capacité de parler une langue locale Le projet exige que le président parle une langue locale. Pour la CNR, cette exigence est injustifiée : « L’État n’a jamais mis en œuvre de véritable politique de promotion des langues nationales, alors pourquoi en faire une condition de candidature à la présidence ? », a interrogé la coalition.

10. Mandat des parlementaires dissidents La possibilité pour un parlementaire de conserver son mandat même après avoir quitté son parti politique est une autre source d’inquiétude. « Cette disposition ouvre la porte à la transhumance politique et affaiblit les partis », a affirmé la CNR.

11. L’amnistie des auteurs du coup d’État de 2023 Enfin, la disposition de l’article 192 prévoyant une amnistie pour les auteurs du coup d’État d’août 2023 a provoqué une vive réaction. « Amnistier les auteurs d’un coup d’État constitutionnalise l’instabilité et envoie un mauvais message pour l’avenir du Gabon », a déclaré fermement la CNR.

Seul l’avenir nous dira… avançons seulement. Qui vivra, verra !

Par Valéry M / Peuple Infos