Gabon / Code pénal : « l’insulteur » du Président de la République – mise en garde …
Le nouveau Code pénal puni sévèrement l’outrage envers le président de la République. Si la loi n°21/63 du 31 mai 1963, modifiée par l’ordonnance n°2/81 du 16 février 1981 punissait déjà “l’insulteur” du président de la République d’un emprisonnement de 1 à 10 ans et d’une amende d’un montant maximum de 1 million de francs CFA, la loi n°042/2018 du 05 juillet 2019 portant Code pénal, amplifie les peines en y consacrant une section spéciale : «De l’outrage envers le président de la République».
Au titre des atteintes à l’autorité de l’État, l’article 219 du nouveau Code pénal stipule que «l’outrage envers le président de la République, commis en quelque lieu, en quelque occasion ou par quelque moyen que ce soit, est puni d’un emprisonnement de 5 ans au plus et pourra l’être en outre d’une amende d’un montant de 5 millions de francs au plus».
Si l’outrage a été commis par voie de tracts, de tout moyen électronique, de bulletins ou papillons, distribués ou exposés au regard du public ou détenus en vue de la distribution, poursuit l’article 219, «les auteurs et complices sont punis de 2 ans d’emprisonnement au plus et d’une amende de 2 millions francs au plus». Dans cette optique, précise l’article, «le tribunal saisi ordonne dans tous les cas, la destruction des tracts, bulletins ou papillons distribués ou exposés, aux frais de l’auteur de l’infraction».
Le conjoint du président desservi
En plus de ce tribut, l’insulteur peut risquer encore plus gros si d’éventuels dommages et intérêts sont demandés. Ici, pas de traitement de faveur et pas besoin d’être en face du président de la République pour l’insulter et courir le risque d’un emprisonnement et d’une amende. Ceci, d’autant plus que l’article 15 du nouveau Code pénal souligne que «la loi pénale gabonaise est applicable à tout crime et à tout délit commis par quiconque hors du territoire de la République lorsque la victime est de nationalité gabonaise au moment de la commission de l’infraction».
En 2016, lors des vœux de Nouvel An de la presse, Ali Bongo se plaignait d’ailleurs du fait que beaucoup, de notamment des journalistes, le «traitent de bâtard». «Vous pouvez critiquer sans insulter», avait-il conseillé. Si certaines indiscrétions assurent que « Ali Bongo gabonais a tout de même porté plainte contre plusieurs journaux et aucune plainte n’a abouti à une peine de prison ferme contre un journaliste».
Toutefois, si le nouveau Code pénal consacre le caractère absolu de la fonction de président de la République, il dissocie celui-ci de son épouse. L’ancien Code pénal, à son article 158, reconnaissait la première dame comme étant dépositaire de l’autorité de l’État. Cet article précise que «l’outrage envers le président de la République ou son conjoint, commis en quelque lieu, en quelque occasion ou par quelque moyen que ce soit est puni d’un emprisonnement de 1 à 10 ans et pourra l’être en outre d’une amende d’un montant maximum de 1 million de francs».
Si cela présuppose que le nouveau Code pénal ne reconnaît pas le conjoint du chef de l’État comme dépositaire de l’autorité de l’État, il reste que ce conjoint est protégé par des dispositions sur des “atteintes à l’honneur et à la considération des particuliers” ou encore des “atteintes à la personnalité” prévues des articles 441 à 455 du nouveau Code pénal.
