Madame le Directeur Général, Nous accusons réception de votre courrier du 25 janvier 2023, référencé sous le n°00008/MINCOM/SG/DGCOM que vous aviez adressé au journal PEUPLE INFOS, avec pour objet «Point sur votre dossier de candidature à la subvention» En réponse, nous marquons notre étonnement quant aux motifs sur lesquels vous vous êtes appuyés pour justifier l’inéligibilité de notre journal en ligne à la subvention à la presse 2022.

En effet, comme vous le savez, le ministre de la Communication en fonction lors de la répartition de cette subvention, Pascal Houangni Ambouroue, était passé sur les antennes de la première chaine nationale pour faire le point sur les conclusions des travaux de la Commission de ladite subvention. De ce qu’il a déclaré devant l’opinion, il en ressortait ce qui suit : pour être éligible, il fallait réunir au moins trois principaux documents à savoir :

1- La fiche circuit de la maison d’édition du journal ;

2- L’agrément technique délivré par le Ministère ;

3- Le récépissé d’autorisation de parution délivré par le procureur de la République.

De plus, il fallait bien entendu, ajouter à ces trois éléments, l’opérationnalité du journal.

Or, concernant le dossier soumis par le journal PEUPLE INFOS, nous avions bel et bien répondu à ces trois critères principaux. A moins de lever l’équivoque en nous apportant des réponses aux interrogations suivantes :

1- Pour la fiche circuit :

La fiche circuit d’une maison d’édition des journaux, est-elle obligée de porter le nom du journal qu’il édite, sachant bien qu’elle a le droit de produire plusieurs titres dénommés différemment ?

Sinon que dire d’une maison d’édition de journal (entreprise de presse) qui produit par exemple, deux titres dénommés différemment ? Allez-vous l’exclure de la subvention parce que le nom de l’un de ses deux titres n’est pas similaire à celui que porte la fiche circuit ?

Ou encore, doit-on penser que, si l’on décide de créer plusieurs titres de journaux, il devrait créer autant d’entreprise de presse que de titres, parce qu’il faut obligatoirement que la fiche circuit porte le même nom que celui du journal ?

A moins nous dire par exemple, que le journal l’UNION, est frappé d’illégalité parce que la fiche circuit de son éditeur porte le nom « SOGAPRESSE » et donc, ne peut de ce fait, bénéficier de la subvention à la presse.

Nous estimons par voie de conséquence, que remettre en cause le nom VALTECH-MEDIA, que porte la fiche circuit de la maison d’édition du journal PEUPLE INFOS, est aussi, à en point douter, une manière de remettre en cause votre propre administration qui, depuis près de quatre ans, délivre sans contestation aucune, l’Agrément technique à PEUPLE INFOS, sachant que sa fiche circuit n’est pas conforme. De surcroit, notre journal a bénéficié successivement ladite subvention au cours des années précédentes avec à la base, la même fiche circuit (VALTECH-MEDIA) que vous rejetez aujourd’hui. N’est-ce pas curieux ?

Pour rappel, c’est moyennant la fiche circuit de la maison d’édition VALTECH-MEDIA, que le Procureur de la République nous a délivré le récépissé d’autorisation de parution. Tout comme votre Direction technique, sous vos ordres, en a procédé pour donner un caractère légal à notre
journal Peuple infos.

Donc, à qui la faute, si tant est que, l’on ne peut créer un journal qui porte un nom différent de celui que porte la fiche circuit de sa maison d’édition ? Est-ce à Peuple infos ou à votre administration ?

2- Concernant la non-accessibilité du site du journal en ligne PEUPLE INFOS.

Ce motif nous semble complaisant, d’autant plus qu’à aucun moment de l’année 2022, notre site d’informations Peuple infos, n’a connu de dysfonctionnements techniques. A moins de nous communiquer le jour, et l’heure à laquelle vous aviez constaté l’inaccessibilité de notre Média en ligne. Le cas échéant, nous procéderons avec l’aide des Webmasters, à la vérification devant témoins, en saisissant notre hébergeur à cet effet, pour faire toute la lumière sur ce motif.

Ce qui est sûr, c’est qu’après vérification notre site d’informations, vous vous rendriez certainement compte des articles que nous avions publiés ce jour-là. D’ailleurs, certains de vos agents qui faisaient partie de la Commission ont avoué recevoir au quotidien les liens des articles du journal Peuple infos. Vous-même aussi DG, l’aviez reconnu au cours de l’un de nos échanges.

3- Quant aux autres motifs que vous aviez brandis, notamment, le défaut des documents de la Cnamg, la Cnss, le quitus fiscal et la Carte professionnelle de presse :

Notre maison d’édition, âgée de trois ans seulement, est bel et bien enregistrée au sein de ces deux structures d’assurances sociales, (Cnamgs et Cnss) en dépit du fait qu’à ce jour, nous reconnaissons ne pas encore effectué le paiement des cotisations du dernier semestre 2022. Et ce, vu nos faibles revenus.

Un critère qui devrait simplement faire l’objet d’une dégression dans la répartition. Il en est de même pour la carte professionnelle de presse délivrée par le ministère, dont l’absence est d’ailleurs due à une perte mystérieuse de notre dossier au sein de votre cabinet lors des assises de la Commission de la carte professionnelle de presse. D’ailleurs, à ce sujet, vous pouvez vous référer à Monsieur Fidèle BITEGHE, l’un de vos cadres, il en sait quelque chose.

Concernant le Quitus fiscal, avant les assises de la Commission, notre média s’étant rapproché des services des impôts, est resté, jusqu’à ce jour, en attente des renseignements sur les dispositions fiscales légales qui définissent clairement le montant exact de l’impôt fixé pour notre secteur d’activités, afin que nous puissions  nous en acquitter sur la base d’un moratoire. C’est ce qui justifie l’absence de ce document dans notre dossier. D’ailleurs, notre journal Peuple Infos n’est pas le seul à ne pas l’avoir fourni. C’est nul doute pour ces pesanteurs, que le ministre Pascal Houangni n’en a pas tenu rigueur. A moins que vous vous ayez en servi pour appliquer le dégressif des mérites, et non pour le rejet des dossiers comme ces le cas à l’encontre de Peuple Infos.

En somme, nous estimons que notre journal Peuple Infos, pour avoir répondu aux quatre principaux critères cités plus haut, tel que martelé par l’ex-ministre de la communication, Pascal Houangni Ambouroue lors de son passage à la télévision nationale, mérite aussi d’être subventionné au même titre que les autres à qui, vous aviez attribué la subvention sur les mêmes bases. Sinon, nous en prenons acte devant l’opinion.

Pour rappel : la liste des documents ayant constitué le Dossier de PEUPLE INFOS dans le cadre de la subvention à la presse 2022.

– Copie de l’Agrément technique ;

– Copie Récépissé d’Autorisation de parution ;

– Copie de la fiche circuit de la Maison d’édition Valtech Média ;

– Copie de la Quittance de la sécurité sociale CNSS ;

– Copie du numéro cotisant de l’Assurance sociale CNAMGS ;

– Bilan financier Annuel ;

– Copie RIB ;

– Contrat de l’hébergeur en ligne ;

– Copie contrat de bail ;

– Liste du personnel ;

– Copie carte de presse établie par Peuple Infos.

Diffusion :

– Ministre de la Communication
– Président de la HAC
– Organisations de presse
– Diffusion publique.

La Direction de Publication
Du Journal PEUPLE INFOS 

Voir ci-dessous copie du courrier de la DGCOM