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Conseil de la GST en Inde

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Le 15 août 2025, le Premier ministre Narendra Modi avait, lors de son discours du jour de l’indépendance, évoqué son intention de mener à bien les réformes de nouvelle génération en matière de taxe sur les biens et les ventes (GST). Travaillant avec un sens des responsabilités, le Conseil de la GST, composé de l’Union et des États, a collectivement convenu début septembre 2025 de réductions et de réformes du taux de la GST, qui devraient profiter au citoyen ordinaire, aux agriculteurs, aux PME, à la classe moyenne, aux femmes et aux jeunes.

Saluant ces réformes, le Premier ministre Modi a observé : « Ces réformes de grande envergure amélioreront la vie de nos citoyens et garantiront la facilité de faire des affaires pour tous, en particulier pour les petits commerçants et les petites entreprises. »

L’essence même des réformes de la GST
À la base, ces réformes simplifient les processus liés au système GST de l’Inde avec une structure fiscale à deux niveaux (5 % et 18 %) qui facilite également le dépôt grâce à une technologie efficace.

Le taux plus élevé de 40 % est réservé aux biens tels que le tabac et les produits de luxe.

Dans le cas des biens essentiels et des articles d’usage quotidien, la baisse des taux de GST est considérable et les avantages qui en découlent devraient atteindre efficacement les consommateurs.

Dans le cas d’articles de grande valeur comme les voitures et les appareils électroménagers, les taux passent de 28 % à 18 %.

Il est donc raisonnable de penser que l’arrivée de taxes plus faibles encouragerait une plus grande consommation et donnerait un coup de pouce à la croissance industrielle et économique.

La voie à suivre

Les taux révisés et les exonérations entreront en vigueur à partir du 22 septembre 2025, garantissant un soulagement rapide pour l’homme ordinaire, les ménages, les agriculteurs et les entreprises.

La seule exception concernera les produits spécifiés, à savoir les cigarettes, les produits du tabac à chiquer comme le zarda, le tabac non fabriqué et le beedi, pour lesquels les taux actuels de GST et de taxe de compensation continueront de s’appliquer et les nouveaux taux seront mis en œuvre à une date ultérieure qui sera notifiée, sur la base de l’acquittement de l’intégralité des dettes de prêt et d’intérêts au titre de la taxe de compensation.

En d’autres termes, à compter du 22 septembre 2025, les réformes devraient permettre de mettre en place un cadre de GST plus simple, plus juste et axé sur la croissance, garantissant à la fois une vie plus facile pour les citoyens et une plus grande facilité de faire des affaires pour les entreprises.

La GST 2.0 a le potentiel de rendre l’Inde plus compétitive

L’accent mis sur la simplification de la structure fiscale a été un fil conducteur pour l’Inde depuis l’introduction du cadre de la GST au cours de la dernière décennie.

Forts des enseignements tirés des huit dernières années, les gouvernements de l’Union, des États et des territoires de l’Union ont travaillé de manière scientifique et constructive pour relever les nouveaux défis posés par l’écosystème international et d’autres contraintes nationales afin de créer un système avancé.

Il est communément admis qu’un système fiscal plus simple et unifié réduira les coûts commerciaux et stimulera les exportations.

L’économie indienne peut utiliser ces réformes pour faire du pays un acteur plus fort sur le marché mondial. Avec un taux d’imposition de 5 %, cela devient une proposition attrayante dans n’importe quelle zone géographique. Cela renforcera également l’élan vers une croissance inclusive en Inde. Les premiers retours de l’industrie indienne témoignent d’enthousiasme et de détermination.

Ces réformes, qui interviennent immédiatement après l’annonce d’un taux de croissance du PIB de 7,8 % pour l’économie indienne au premier trimestre 2025, renforcent notre engagement collectif à assurer la stabilité et à promouvoir la prospérité du système international.

Cette approche constitue un élément de conviction ferme de la politique étrangère indienne et devrait enrichir toutes ses relations bilatérales, y compris avec le Gabon ami, dans les années à venir.

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