Pointé du doigt à nouveau dans ce qui paraît comme l’une des plus grosses Mafias domaniales que le Gabon ait connu, le ministre de l’habitat et de l’urbanisme, Olivier Abel Nang Ekomiye, demeure sans gêne dans ses manœuvres illégales souvent décriées par l’opinion. Pour l’heure, ce sont les promoteurs immobiliers, ses nouvelles victimes. Ces dernières, désabusées par la tutelle, ont saisi les juridictions compétentes au motif que les titres fonciers de leurs parcelles, reconnus dans la section NT2 du plan cadastral de Ntoum, qu’ils ont acquis régulièrement, se sont vus muter au profit de l’Etat gabonais, sur la base de la décision n°000517/MHU/CAB, prise par le Membre du gouvernement Abel Nang Ekomiye, dont le contenu est frappé d’illégalité. Foulant ainsi au sol, les dispositions de la loi n°6/61 du 10 mai 1961.

En effet, le nœud de ce contentieux domanial s’articule sur trois (03) faits qui donnent intégralement raison aux six (06) promoteurs immobiliers en proie aux manœuvres illégales du Ministre de l’habitat, Olivier Abel Nang Ekomiye. Notamment :

1 – La composition des membres de la Commission en charge de la mutation des titres des aménageurs.

A ce sujet, la déformation des termes de référence observée dans la décision prise par le ministre Abel Nang Ekomiye, portant désignation des membres de la commission chargée de conduire la mutation des titres des aménageurs privés à la République gabonaise, est remise en cause par les juridictions, car l’autorité n’a pas daigné respecter scrupuleusement les dispositions légales prévues par la loi n°6/61 du 10 mai 1961, relatives à la composition des membres de ladite Commission. Tant entendu que, sur la liste des parties prenantes rendue public par le ministre Ekomiye, n’y figure point le Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libreville, qui devrait obligatoirement en assurer la présidence ; on n’y aperçoit non plus, la présence du Directeur de la santé et du Représentant de la Mairie.

2 – Seuls, les concessionnaires sont exposés à la stricte application de la loi n°6/61 du 10 mai 1961.

Il est à notifier que la loi n°6/61 du 10 mai 1961, relative à la désignation des membres de la commission chargée de conduire la mutation des titres des aménageurs privés à la République gabonaise, ne s’applique qu’aux concessionnaires. Par voie de conséquence, cette disposition réglementaire, ne saurait concerner les promoteurs immobiliers indexés car n’ayant signé aucun contrat avec l’Etat. (voir définition du mot concessionnaire) Autrement dit, ces entreprises immobilières ne sont nullement assujetti à l’ordonnance n°5/PR/2021 qui encadre les raisons de la mutation des titres des aménageurs sur la base d’un contrat et d’un cahier de charges signés entre l’entrepreneur et l’administration gabonaise. A moins de prouver le contraire.

3 – Deux (02) procès verbaux contradictoires, attestant au même laps de temps, pour l’un, l’existence des travaux d’amenagement effectués par les promoteurs immobiliers, et pour l’autre, la carence des travaux.

Sur ce fait incompréhensible, qui d’ailleurs, met en flagrant la malice du ministre Olivier Abel Nang Ekomiye, et, par lequel il est donné de constater, pour le déplorer, la validation de deux PV d’état des lieux contradictoires dressés au même laps de temps, actée curieusement par la même autorité de tutelle. Une duplicité administrative inexplicable. Pour les détails, Il en ressort ce qui suit :

Il faut souligner que ces promoteurs immobiliers inscrits dans le livre foncier ont engagé des actions dans le cadre de la mise en valeur de ladite parcelle notamment la conceptualisation d’un projet immobilier rentable et soucieux des enjeux environnementaux, la prise en charge des études nécessaires, la demande et l’obtention du permis de lotir, le morcellement de certaines parcelles, la mise en oeuvre des travaux d’aménagement en vue de la construction, la diligence de négociations contractuelles avec des financiers et des partenaires au Gabon comme à l’étranger, l’engagement des séances de travail et des échanges formels avec les administrations qui ont manifestés leur intérêt pour se porter acquéreurs dans le cadre du projet en cours ;

Pour rappel, à ce jour, l’investissement de certains d’entre ces promoteurs, dans la réalisation dudit projet s’élève à plus de deux milliards (2.000.000.000) F CFA ; il est également à préciser que, l’avancée de ces projets a souffert des litiges occasionnés par les nombreux occupants illégaux présents sur le site et du défaut de mobilisation des établissements bancaires locaux en faveur de la promotion de l’immobilier ;

Fort heureusement, au dernier trimestre de l’année 2021, elle a mené de nouvelles diligences en vue de bénéficier de l’investisscement direct étranger, lequel a été perçu favorablement par les partenaires contactés et l’état d’avancement de la collaboration envisagée a été portée à la connaissance des services compétents de la primature compte tenu des prérogatives de facilitation dévolues å la République Gabonaise concernant un projet d’une telle envergure ;

Mais comment comprendre que dans le même laps de temps, au cours duquel les autorités de tutelle ont effectué le constat attestant l’aménagement deş parcelles par les promoteurs, que l’on découvre par après, avec étonnement, une nouvelle opération de constat sanctionnée par un PV contradictoire, pondu par les services de l’ANUTTC à l’encontre desdites sociétés immobilières, en application de l’ordonnance n°004/PR/2021 du 26 janvier 2021, fixant l’obligation de mise en valeur des concessions d’aménagement foncier et de construction d’immeubles en République Gabonaise ? S’interrogent les victimes.

Très surpris face à ce double jeux digne de mauvaise foi, entretenu par le ministre de l’habitat et de l’urbanisme, Olivier Abel Nang Ekomiye, c’est précisément en avril 2022, ces promoteurs immobiliers découvrent incidemment l’existence d’un procès-verbal de carence de mise en valeur du titre foncier sus rappelé dans le domaine privé de l’Etat ;

En octolbre 2021, certains de ces promoteurs immobiliers mis à mal ont saisi le Premier Ministre aux fins de présenter les investissements déjà réalisés et les garanties de faisabilité du projet en cours ;

En avril 2022, ils ont également saisi le Directeur Général de l’ANUTTC, l’Agence Judiciaire de l’Etat (AJE) représenté par leurs Conseils, ainsi que le conservateur de la propriéré foncière et des hypothéques devant la chambre civile du Tribunal de Première Instance de Libreville, en vue de l’annulation de la mesure de retour au domaine privé de l’Etat des parcelles de la section NT2 du plan cadastral de NTOUM.

Malgré toutes ses démarches entreprises par ces détenteurs de titres d’amenageurs, jusqu’à lors le ministre Ekomiye continue à s’entêter et à jouer à la sourde oreille, sous prétexte qu’il serait intouchable et inamovible au gouvernement.

« A cause de l’abus d’autorité d’Abel Ekomiye dont nous sommes victimes, aujourd’hui nous avons des milliers de Gabonais en attente des parcelles prêtes et vendues par nos soins à des prix défiants toute concurrence : 2,5 millions la parcelle, 1,5 millions la parcelle. Même une dame de ménage aurait pu prétendre accéder à la propriété » déplorent les responsables des entreprises désabusées, au regard d’énormes moyens qu’ils ont déployés pour l’aménagement de l’espace et l’indemnisation des squatters.

Bref, pour mettre un terme à cette injustice ostentatoire, il est plus qu’urgent pour le Président de la République et le Chef du gouvernement, de frapper du point sur la table, afin de procéder à la mainlevée de l’hypothèque jugé illégal afin de permettre aux propriétaires de titres d’aménageurs de réaliser librement leurs programmes immobiliers conformément à la forme légale déterminée par les textes en vigueur.

Valéry M.