Home Société CNAMGS / Avis aux employeurs : Appel à cotisation du 4e Trimestre...

CNAMGS / Avis aux employeurs : Appel à cotisation du 4e Trimestre 2018.

0 1988

La mise en œuvre du Plan stratégique AiSSa22 de la CNAMGS qui vise à être le pilier solide, garant d’une qualité des soins de santé pour tous et de l’aide sociale au Gabon, conformément à la volonté du Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali Bongo Ondimba, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale lance l’appel à cotisation trimestrielle…

CNAMGS, « La Solidarité a un sens »

Cet appel concerne les opérateurs économiques pour le dépôt de leurs cotisations de Déclaration Trimestrielles de Salaires.

– Pour le 1er trimestre (Janvier-Février-Mars) : dernier délai Fin Avril.
– Pour le 2e trimestre (Avril-Mai-Juin) : dernier délai Fin Juillet.
– Pour le 3e trimestre (Juillet-Août-Septembre) : dernier délai Fin Octobre.
– Pour le 4e trimestre (Octobre-Novembre-Décembre) : dernier délai Fin Janvier.

Passé ces délais, une pénalité de 25% est appliquée pour non dépôt de la DTS aux délais prescrits par la loi et 2% de pénalité par mois de retard de paiement calculé par intérêt proposé.

N/B : Le paiement de la DTS est obligatoire, conformément à la loi en vigueur en République Gabonaise.

CNAMGS, La Solidarité a un sens.

NO COMMENTS

Leave a Reply