Gabon / Les attributions et les limites de la Cour constitutionnelle…
Ce que peut et ne peut pas faire la Cour constitutionnelle. Une question qui fait couler beaucoup d’encres et de salives depuis la dernière sortie de Marie Madeleine Mborantsou, à la faveur de l’intérim du vice-président de la République, Maganga Moussavou, pour présider le Conseil des ministres en lieu et place d’Ali Bongo Absent pour des raisons de fatigue sévère et de saignement en Arabie Saoudite. Lisons…
Le vice-président de la République, Maganga Moussavou qui va assurer l’intérim d’Ali Bongo, selon Marie Madeleine Mborantsou.
Titre VI : De la Cour Constitutionnelle.
Article 88.
« En dehors des autres competences prévues par la Constitution,la Cour constitutionnelle dispose du pouvoir d’interpreter la Constitution,et les autres textes à valeur constitutionnelle,à la demande du President de la République,du Premier ministre,du President du sénat,du President de l’Assemblée nationale,du dixième des députés ou des sénateurs. »
Sachant qu’aucune loi organique soit-elle n’est au dessus de la Constitution,la Cour constitutionnelle ne peut pas aller au-delà de ses competences,c’est à dire,qu’elle a simplement un role d’interpretation.
Titre XII: De la Revision de la Constitution.
Article 116.
« …Tout projet ou toute proposition de révision de la Constitution ainsi que tout amendement relatif est soumis,pour avis,à la Cour Constitutionnelle avant le référendum ou la réunion du parlement en congrès.
La revision est acquise soit par referendum,soit par voie parlementaire… »
Quelle est cette loi organique qui est au-dessus de la constitution et qui stipule que la Cour constitutionnelle peut amender, modifier ou ajouter un alinéa en dehors du cadre légal référendaire et législatif ? S’interrogent les juristes et les observateurs politiques.
Nous y reviendrons…
