Gabon / Que dit la Constitution gabonaise sur la vacance du pouvoir ?
Le fauteuil présidentiel attendant son locataire...
Le porte-parole de la présidence a affirmé le 28 octobre dernier, qu’Ali Bongo avait tout simplement accusé une fatigue sévère, dont la cause diagnostiquée par les médecins après examens serait l’intense activité diplomatique et le chantier des réformes internes. Il a par ailleurs indiqué aux gabonais, qu’un repos médical lui ayant été prescrit par ces médecins, Ali Bongo serait en train d’observer cette prescription, entouré des membres de sa famille et qu’il irait mieux.
Seulement voilà, les gabonais qui restent attentifs à l’état de santé d’Ali Bongo, s’étonnent de la multiplication d’appels à la prière pour son rétablissement, du silence du porte-parole qui a promis d’informer régulièrement les gabonais de l’évolution de la santé de son patron et de l’agitation observée au sommet de l’état. Comment pour une simple fatigue, sévère fut-elle, il y ait tant de remous ? S’interrogent ils.
UNE SITUATION PLUS GRAVE QU’ON NE L’IMAGINE
L’article 13 de la constitution dispose que :
« En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que se soit, ou d’empêchement définitif de son titulaire, constaté par la Cour Constitutionnelle saisi par le Gouvernement statuant à la majorité absolue de ses membres, ou à défaut par les bureaux des deux Chambres du Parlement statuant ensemble à la majorité de leurs membres, le Président du Sénat exerce provisoirement les fonctions du Président de la République, ou en cas d’empêchement de celui-ci dûment constaté par la Cour constitutionnelle saisie dans les mêmes conditions, le Premier vice président du sénat.
L’autorité qui assure l’intérim du Président de la République est investie, à titre temporaire, de la plénitude des fonctions du Président de la République, à 1′ exception de celles prévues aux articles 18,19 et 116, et alinéa 1. Elle ne peut se porter candidat à l’élection présidentielle.
Avant son entrée en fonction, l’autorité concernée prête serment dans les conditions prévues à l’article 12 ci-dessus.
En cas de vacance ou lorsque l’empêchement est déclaré définitif par la Cour constitutionnelle, le scrutin pour l’élection du nouveau Président a lieu, sauf cas de force majeure constaté par la Cour constitutionnelle, trente (30) jours au moins et soixante (60) jours au plus après l’ouverture de la vacance ou de la déclaration du caractère définitif de l’empêchement. »
Le contexte politique né de l’élection présidentielle anticipée de 2009 en application de cet article 13 et aggravé par celle de 2016, place chaque gabonais aimant le Gabon devant ses responsabilités et la difficile équation qui découlerait d’une vacance de la présidence de la république ou de l’empêchement définitif de son titulaire à pareil moment. En faire fi reviendrait à organiser un chaos qui plongerait le Gabon dans une des crises les plus profondes jamais enregistrées.
En effet, le Gabon de novembre 2018 n’étant plus celui de juin 2009, la simple application de l’article 13 de la constitution suffirait-elle comme en 2009, pour lui permettre de traverser sans heurts, les écueils qui déjà se dressent devant son destin au cas où la vacance ou d’empêchement définitif s’avérerait ?
Certainement pas, car en juin 2009 personne ne revendiquait une victoire électorale volée, aucune famille ne pleurait un membre assassiné ou disparu lors des événements post électoraux, ni ne se battait pour la libération d’un parent arbitrairement emprisonner pour ses opinions politique.
En juin 2009, les salaires n’étaient pas menacés, le carburant était subventionné et la vie n’était pas aussi chère qu’en 2018.
En juin 2009, il n’y avait pas de contentieux électoral d’une élection des députés dont l’issue devait être la présentation au président de la république, d’une démission d’un premier ministre en fonction et son gouvernement, donnant lieu à la nomination d’un nouveau gouvernement issu d’une nouvelle Assemblée nationale.
Au regard de ce qui précède, Il y lieu donc de reconnaître que le contexte n’est pas du tout le même et que la période est si sensible et complexe que le seul jeu Constitutionnel ne suffirait pas pour réconcilier les gabonais entre-eux et avec les institutions de république. Aussi, la gestion de la vacance risquerait d’être une équation plus difficile qu’elle ne paraît.
A situation exceptionnelle mesures exceptionnelles. Le tissu social étant si gravement déchiré et la démocratie en lambeaux, la transitologie ne ferait-elle pas meilleure thérapie ?
